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actu & culture


PARIS - jeudi 12 novembre 2009 à 15h15

France Télécom: Xavier Darcos souhaite un avis sur la qualification de certains suicides en accident de service



Le ministre du Travail Xavier Darcos a désigné Jean-Marc Boulanger, inspecteur général des affaires sociales, pour formuler un avis sur la qualification en accident de service de certains suicides chez France Télécom, selon un communiqué diffusé jeudi par ses services.

La désignation de M. Boulanger fait suite à une demande formulée récemment par le PDG de France Télécom Didier Lombard après la vague de suicides qui ont endeuillé l'entreprise au cours des derniers mois.

Xavier Darcos souhaite une "recommandation d'avis" de l'inspecteur sur la "qualification de certains des suicides concernant des employés sous statut de fonctionnaire en accident de service".

Pour les salariés non fonctionnaires relevant de la branche accidents du travail maladies professionnelles, le ministre rappelle que ce sont "les caisses primaires d'assurance maladie qui assurent l'instruction en cas de suicide sur le lieu de travail en faisant application du principe de la présomption fondée sur la survenance au temps et au lieu". AP

cr/com




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