Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale adopté à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le texte prévoit notamment la hausse de 6% du prix du tabac, supprime certains avantages fiscaux réservés aux sportifs professionnels, et double les cotisations sur les retraites-chapeau des grands dirigeants d'entreprise.

Le PLFSS 2010 a été voté par 316 voix pour et 218 contre.

Plombé par la crise, le déficit du régime général de la Sécurité sociale devrait atteindre jusqu'à 30,6 milliards d'euros l'an prochain, après 23,5 milliards en 2009, selon les prévisions du gouvernement. La dette de la "Sécu" se montera à environ 60 milliards d'euros en 2010.

Parmi les mesures les plus remarquées de ce PLFSS, la suppression d'un avantage fiscal dont bénéficient les sportifs professionnels -en grande majorité des footballeurs- au titre du droit à l'image collectif (DIC). La mesure le fait disparaître à la date du 31 décembre 2009, alors qu'il était initialement valable jusqu'au 30 juin 2012.

La suppression du DIC devrait toutefois être repoussée au 30 juin 2010, afin de permettre à la saison sportive de se terminer, lors de l'examen du texte par le Sénat, a précisé mardi la ministre de la Santé et des Sports Roselyne Bachelot, lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée.

Par ailleurs, le gouvernement a inscrit dans le PLFSS une série de mesures visant à élargir le financement de la protection sociale. Ainsi, l'Assemblée a voté le doublement des cotisations sociales sur les retraites-chapeaux versées aux dirigeants et aux cadres des grandes entreprises. Les taux de contribution, à la charge de l'employeur, passeront de 8 à 16%.

Le PLFSS prévoit également le doublement du "forfait social" sur les revenus de participation, d'intéressement et d'épargne salariale, qui passera de 2 à 4%. Les plus-values réalisées lors de cessions mobilières et les contrats d'assurance-vie en cas de décès vont être également être soumis aux prélèvements sociaux au premier euro.

Enfin, les députés ont validé comme attendu la hausse du prix du tabac de 6%, annoncée par le gouvernement.

Le PLFSS 2010 intègre un plan d'économies conçu par le gouvernement de 2,2 milliards d'euros, grâce notamment à de "nouveaux instruments de maîtrise médicalisée" (595 millions d'euros), à la baisse des tarifs des biologistes et des radiologues (240 millions d'euros), à des diminutions de prix des produits de santé (460 millions d'euros), mais aussi à la baisse du taux de remboursement de 35% à 15% d'une centaine de médicaments (145 millions d'euros). Il prévoit également la mesure controversée de hausse du forfait hospitalier de 16 à 18 euros.

Le texte doit à présent être examiné par les sénateurs, à partir de lundi prochain. AP

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